Signature d’un accord collectif à la tâche en viticulture

Mis à jour le 02/11/2023

Retour sur le 2 octobre 2023.

Accord à la tâche en viticulture signé par les organisations syndicales représentatives pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort. 

Le lundi 2 octobre 2023, les partenaires sociaux (FRSEA Bourgogne Franche-Comté, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) se sont réunis pour finaliser l’accord collectif à la tâche en viticulture pour sept des huit départements de la région. La signature de l’ensemble des organisations syndicales représentatives témoigne d’un équilibre trouvé et d’un climat social apaisé, constructif, bien que ferme, dans le respect des objectifs et des représentativités de chacun.

Les négociations sur cet accord étaient ouvertes depuis deux ans et demi maintenant, suite à l’entrée en vigueur de la convention collective nationale Production agricole / CUMA qui avait mis en place une nouvelle méthode de classification des emplois et une grille de salaires minima nationale afférente. Cette nouvelle classification ne permettait plus de conclure de nouveaux contrats à la tâche sur la base de l’ancien accord prévu par la convention collective de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne du 21 novembre 1997 puisque cet accord était basé sur une rémunération fondée sur la classification locale, qui ne s’appliquait plus.

Cet accord offre un cadre formalisé aux viticulteurs concernés, à la fois sur la conclusion et sur le suivi de ce contrat spécifique. L’enjeu était également de redéfinir les temps de travaux selon l’évolution des pratiques culturales et techniques.

Il entre en vigueur le 1er novembre 2023 pour les adhérents des FDSEA des départements concernés et au premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d’extension pour les autres entreprises.