Cotisations des non salariés agricoles 2022

Mis à jour le 28/06/2022

Nous mettons à votre disposition des informations relatives au calcul et recouvrement des cotisations et contributions de l’année 2022. La date limite de paiement des cotisations est fixée au mardi 7 décembre 2022.
Si vous rencontrez des difficultés particulières pour régler vos cotisations, contactez dès à présent notre service Recouvrement en composant le 03 85 39 50 83.

Cotisations des non salariés agricoles 2022

Les assiettes servant au calcul des cotisations 2022
(régime fiscal : forfait ou réel)

Chef d'exploitation

  • Moyenne triennale composée des revenus professionnels des années 2019, 2020 et 2021.
  • Option pour l'assiette annuelle, soit les revenus professionnels 2021.

 

Les dates limites de paiement des différentes émissions de cotisations

  • 1er appel fractionné, soit 30 % des cotisations 2022 : 31 mars 2022
  • 2e appel fractionné, soit 30 % des cotisations 2022 : 20 juillet 2022
  • Emission annuelle (solde) : 7 décembre 2022

 

Option rente du sol pour les chefs d'exploitation uniquement

La demande doit être faite avant le 30 juin 2022 pour prendre effet au 1er janvier 2022.
 

Option pour le calcul des cotisations sur une seule année de référence

Depuis le 1er janvier 2017, la date limite de retour des options pour le calcul des cotisations sociales sur une seule année de référence est fixée au 30 juin au lieu du 30 novembre, soit le 30 juin 2022 pour un effet au 1er janvier 2022.
Pour les chefs d'exploitation bénéficiaires d'une retraite progressive, la date d'option est également au 30 juin.

La date limite des dénonciations d'option est fixée au 30 novembre 2022 pour un effet au 1er janvier 2023.

 

Envoi des déclarations de revenus professionnels

Les déclarations de revenus professionnels 2021 seront à retourner pour le 7 août 2022.

Contact

Si vous rencontrez des difficultés particulières pour régler vos cotisations, contactez dès à présent notre service Recouvrement :

03 85 39 50 83