Une nouvelle convention régionale pour l'intégration de la Santé, Sécurité au Travail dans l'enseignement agricole
Mis à jour le 26/10/2021
L'enseignement agricole forme les futurs professionnels aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de l’environnement, des services et des territoires.
Une nouvelle convention régionale pour l'intégration de la Santé, Sécurité au Travail dans l'enseignement agricole
Ces formations impliquent la réalisation de travaux qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des apprenants et des enseignants.
Un objectif : protéger la santé des apprenants et des enseignants
Les accidents du travail dont les jeunes en formation sont victimes peuvent occasionner des blessures graves, voire mortelles. Si leur nombre a connu une baisse sensible, il reste cependant à un niveau élevé. Aussi, le Ministère chargé de l'Agriculture a-t-il fait de la santé et de la sécurité au travail un sujet d'attention et de préoccupation.
Depuis 2005, un partenariat a été établi entre les Ministères chargés de l’Agriculture, du Travail et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), qui a abouti à la signature d'une convention-cadre nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail (SST) dans l'enseignement agricole en 2006, et renouvelée le 10 janvier 2012.
80 % des chefs d’établissements tirent un bilan positif de l’évolution de l’intégration de la SST dans l’enseignement.
Deux enquêtes ont été réalisées en 2016 : l’une auprès des établissements d’enseignement agricole et l’autre auprès des enseignants des établissements, sur la base du volontariat. Objectif : mesurer les effets de la convention et apprécier leur niveau de sensibilisation aux enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail des jeunes. Il en ressort que leur prise en compte a significativement progressé sur plusieurs aspects. Cependant, des points de fragilité persistent.
- Les accidents lors de la pratique d’activité sportive (87%) et durant les périodes de formation professionnelle (54%) sont les principales sources de risque pour les chefs d’établissement interrogés. Cette perception est confortée par l’accidentologie observée par la MSA ;
- 60% des chefs d’établissement affirment que leur projet d’établissement comporte des objectifs en matière de prévention des risques professionnels. Ces objectifs sont majoritairement relatifs à l’intégration de la SST dans les enseignements et à la formation de sauveteurs secouristes du travail agricole. La prévention primaire est à accentuer dans l’ensemble des établissements;
- Le développement d’outils de traçabilité et de suivi des entreprises en fonction des conditions d’accueil et de sécurité qu’elles réservent aux stagiaires reste encore peu fréquent (25%) ;
- 4 chefs d’établissements interrogés sur 5 tirent un bilan positif de l’évolution de l’intégration de la SST dans l’enseignement.
- Les principes de la SST ne font pas l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’enseignement pour un peu moins de 60% des enseignants interrogés.
Un nouvel engagement national et régional pour aller plus loin.
Au vu de ce contexte et de cette évaluation, une nouvelle convention cadre nationale a été élaborée entre le Ministère du travail, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et la CCMSA, pour la période 2018-2023.
Au cours de l’année scolaire 2017-2018, un comité de pilotage a travaillé à la déclinaison régionale de cette convention. Sa présentation, effectuée lors du Salon Preventica à Lyon du 28 au 31 mai 2018, va permettre une signature rapide et une mise en œuvre d’actions opérationnelles et utiles au renforcement de l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole dès l’année scolaire 2018-2019.
Depuis 2005, un partenariat a été établi entre les Ministères chargés de l’Agriculture, du Travail et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), qui a abouti à la signature d'une convention-cadre nationale pour l'intégration de la santé et de la sécurité au travail (SST) dans l'enseignement agricole en 2006, et renouvelée le 10 janvier 2012.
80 % des chefs d’établissements tirent un bilan positif de l’évolution de l’intégration de la SST dans l’enseignement.
Deux enquêtes ont été réalisées en 2016 : l’une auprès des établissements d’enseignement agricole et l’autre auprès des enseignants des établissements, sur la base du volontariat. Objectif : mesurer les effets de la convention et apprécier leur niveau de sensibilisation aux enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail des jeunes. Il en ressort que leur prise en compte a significativement progressé sur plusieurs aspects. Cependant, des points de fragilité persistent.
- Les accidents lors de la pratique d’activité sportive (87%) et durant les périodes de formation professionnelle (54%) sont les principales sources de risque pour les chefs d’établissement interrogés. Cette perception est confortée par l’accidentologie observée par la MSA ;
- 60% des chefs d’établissement affirment que leur projet d’établissement comporte des objectifs en matière de prévention des risques professionnels. Ces objectifs sont majoritairement relatifs à l’intégration de la SST dans les enseignements et à la formation de sauveteurs secouristes du travail agricole. La prévention primaire est à accentuer dans l’ensemble des établissements;
- Le développement d’outils de traçabilité et de suivi des entreprises en fonction des conditions d’accueil et de sécurité qu’elles réservent aux stagiaires reste encore peu fréquent (25%) ;
- 4 chefs d’établissements interrogés sur 5 tirent un bilan positif de l’évolution de l’intégration de la SST dans l’enseignement.
- Les principes de la SST ne font pas l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’enseignement pour un peu moins de 60% des enseignants interrogés.
Un nouvel engagement national et régional pour aller plus loin.
Au vu de ce contexte et de cette évaluation, une nouvelle convention cadre nationale a été élaborée entre le Ministère du travail, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et la CCMSA, pour la période 2018-2023.
Au cours de l’année scolaire 2017-2018, un comité de pilotage a travaillé à la déclinaison régionale de cette convention. Sa présentation, effectuée lors du Salon Preventica à Lyon du 28 au 31 mai 2018, va permettre une signature rapide et une mise en œuvre d’actions opérationnelles et utiles au renforcement de l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole dès l’année scolaire 2018-2019.
