Tables des codes MSA pour la N4DS

1er janvier 2012 : remplacement de la norme DADS-U par la norme 4DS

Sous réserve de certaines conditions réglementaires et/ou techniques, les entreprises qui ont opté pour le recouvrement de leurs cotisations selon le mode déclaratif peuvent transmettre leurs déclarations trimestrielles de salaires à la MSA par flux dématérialisés N4DS.

A télécharger

Tables des codes MSA (mises à jour le 16 mars 2016)

Retrouvez ci-dessous les tables spécifiques au régime agricole dont il est fait référence dans le cahier technique N4DS V01X10. Elles ont vocation à vous assurer que le logiciel adapté à la norme répond à l'ensemble des données y compris celles concernant le régime agricole.

Télécharger la table code nature de la cotisation  (S52.G01.20.001)
Télécharger la table code activité MSA (S40.G10.05.011.003)
Télécharger la table code type de réduction (S52.G01.05.001)
Télécharger la table code nature de la rémunération (S52.G01.10.001)
Télécharger la table code type d'exonération (S52.G01.20.003)
Télécharger la table code nature de la cotisation MSA appliquée à l'établissement  (S80.G52.05.001)

Cahier  technique N4DS

Vous pouvez accéder à l'ensemble de la documentation technique sur la N4DS sur le site de net-entreprises :

www.net-entreprises.fr.

Source : CCMSA