Dans le cadre du plan pluriannuel de Santé sécurité au travail (PSST 2021 / 2025), le risque « machine » représente une priorité nationale déclinée localement de plusieurs manières :

• L’observation en situation de fonctionnement,
• Des enquêtes suites à des accidents,
• Des formations,
• Des actions de sensibilisation.

Sur ce dernier point, la MSA Lorraine s’est engagée sur la durée du plan à promouvoir la vérification des engins de levage.

Partageant les mêmes préoccupations sur la santé et la sécurité au travail, et partenaires historiques de l’opération, GROUPAMA Meurthe-et-Moselle et son réseau de caisses locales puis l’APAL en 2022 ont contribué au déploiement et à la réussite de cette initiative.

Dans les métiers de l’agriculture et de la forêt, les machines sont, d’un point de vue mécanique,  particulièrement sollicitées et, celles utilisées pour le levage n’échappent pas à la règle.

Si la maintenance permet d’anticiper les pannes et les dysfonctionnements, elle ne peut, notamment sur le matériel de levage, se limiter qu’aux seules opérations de lubrification, entretien de la signalisation et autres réglages.

Les engins ainsi que les accessoires servant au levage sont soumis à un protocole de vérification dont la périodicité varie en fonction des caractéristiques des matériels.

(articles L.4321-1 - R. 4323-22 - R.4323-23 R.4323-28 du Code du Travail – arrêtés du 1^er et du 2 mars 2004 relatifs aux vérifications des appareils de levage et au carnet de maintenance).

Ces vérifications obligatoires ont pour objectif de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer un danger et ainsi prévenir la survenue d’incident et surtout d’accident.

Elles concernent tous les responsables d’entreprises, d’exploitations :

• employeurs de main-d’œuvre salariée (permanents, occasionnels, saisonniers, apprentis) ou familiale, ou accueillant des élèves en stage notamment,
• loueur d’un appareil de levage,
• prêteur d’un appareil de levage.

 

Les différents types de vérifications :

Ÿ Lors de la mise en service de l’appareil (vérification destinée à s’assurer que l’appareil, installé conformément aux spécifications prévues, peut être utilisé en sécurité, et est approprié aux conditions d’emploi) ;

Ÿ Lors de la remise en service (vérification destinée à vérifier qu’un appareil de levage ayant été  démonté et remonté, a été conservé dans un état qui garantit la sécurité des utilisateurs).

Ÿ Les vérifications générales périodiques qui doivent être déclenchées par le chef d’établissement en respectant l’échéancier suivant : (liste non exhaustive)

Matériel	Périodicité de la vérification
Chargeur frontal ou élévateur arrière sur tracteur	6 mois
Chariots élévateurs télescopiques ou non	6 mois
Plate-forme élévatrice mobile de personnes (PEMP)	6 mois
Engin de chantier ou de terrassement télécommandé ou à conducteur porté équipé pour le levage, la manutention d’objets Engin de terrassement non équipé pour le levage	6 mois 12 mois
Débardeuse pour travaux forestiers	12 mois
Porteur forestier (avec grue)	6 mois
Grues auxiliaires de chargement sur camion ou tracteur	6 mois
Grues à tour	6 mois
Grue potence, grue sapine	12 mois
Grue mobile sur véhicule porteur	6 mois
Treuil, palan (électrique ou manuel)	12 mois
Cric de levage	12 mois
Pont roulant, monorail, portique	12 mois
Hayon élévateur sur véhicule	6 mois
Pont élévateur	12 mois
Accessoires de levage (élingue, palonnier, pince auto-serrante, sur-élévateur de bottes, aimant, ventouse…)	12 mois
Transpalettes (chariots) gerbeurs à conducteur accompagnant ou embarqué  (avec changement significatif de niveau)	6 mois
Griffe à fourrage	12 mois

Ces vérifications périodiques peuvent être réalisées par :

• un organisme accrédité
• des personnes qualifiées et formées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à disposition de l’Inspection du Travail.

La vérification périodique consiste en :

• un examen visuel détaillé de l’état de conservation (fuites, jeux anormaux de certains accessoires, …) ;
• un essai visant à s’assurer du bon fonctionnement des éléments (freins, dispositifs contrôlant la descente de la charge…).

Le vérificateur consigne le résultat de cette vérification dans un rapport de visite remis au propriétaire de l’engin contrôlé. Ce rapport mentionne la liste des points contrôlés et une synthèse des points critiques.

Après la vérification générale périodique

- Le chef d’établissement doit remédier aux anomalies constatées et décider de la remise en service ou non de l’appareil de levage.

- Il doit également tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils de levage utilisés sur lequel doivent être consignées toutes les opérations de maintenance réalisées dont les réparations suite au rapport de vérification générale périodique.

- Enfin, il doit conserver les rapports de vérification des 5 dernières années

 

Conditions de prise en charge :

• Entreprise ou exploitation affiliée à la MSA 
• Un seul engin par entreprise et par an
• L’engin doit être équipé d’un outil de préhension (godet, fourche, pince,…) aux normes du code du travail.

Organisation :

L’entreprise :

• s’inscrit par le biais du formulaire (inscription préalable obligatoire afin que nous puissions garantir un suivi budgétaire de l’opération) 
• contacte le prestataire de son choix (voir la liste)
• Adresse la copie de la facture acquittée de la vérification ainsi qu’un RIB de l’exploitation au conseiller en prévention de son secteur : carte des secteurs des conseillers en prévention sur :

https://lorraine.msa.fr/lfp/web/msa-lorraine/sst/pole-conseillers-en-prevention

Prise en charge financière

• La MSA prend en charge 25 € (limitée à une seule prise en charge/entreprise pour 2024) de la facture (les factures émises entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 sont éligibles)  
   

Les matériels acceptés :

• chariots télescopiques
• tracteurs équipés de chargeurs frontaux
• chariots à fourches
• mini-pelles
• pelleteuses
• nacelles

PRESTATAIRES QUALIFIES  (liste non exhaustive)

C.E.S.A.M. 88 Daniel DETRE 8 rue du général Leclerc Maison de l'Agriculture 88700 RAMBERVILLERS Tél : 03.29.65.37.33 cesam88@wanadoo.fr

SIDAK PREVENTIONS ET CONTROLES Jimmy SIDONI  17 rue Charles Martel 54 250 CHAMPIGNEULLES Tél : 06 74 38 67 21 sidak54@yahoo.fr

VOSGES VGP Victor CARDOSO 4 rue de la chapelle 88 160 FRESSE SUR MOSELLE Tél : 06.82.45.45.97 vosges.vgp@orange.fr

VERIF' EST 71 rue Raymond Mondon 57 860 RONCOURT  Tél : 06.42.49.07.42 leiser.vincent57@orange.fr

ORGANISMES ACCREDITES Il s’agit de groupes nationaux qui disposent d’agences locales. Consulter leurs sites pour identifier l’agence la plus proche de votre commune

APAVE EXPLOITATION FRANCE 6 RUE DU GENERAL AUDRAN 92400 COURBEVOIE Tél : 01 45 66 99 44 | E-mail : stephane.moue@apave.com | Site : www.apave.com https://www.apave.fr/implantations/region-grand-est

BUREAU VERITAS EXPLOITATION 8 CRS DU TRIANGLE 92800 PUTEAUX Tél : 0 969 39 10 09 | Site : www.bureauveritas.com https://construction.bureauveritas.fr/qui-sommes-nous/nos-equipes-en-region

CABINET FONTAN 3 rue Saint Aloise 67100 STRASBOURG Tél : 03 88 34 22 39 | Fax : 03 88 84 21 82 | E-mail : remi.fontan@wanadoo.fr | Site : cabinet-fontan.fr

DEKRA INDUSTRIAL ZI MAGRE 19 RUE STUART MILL - BP 308 87008 LIMOGES CEDEX Tél : 05.55.58.44.45 | Fax : 05.55.06.12.80 | Site : www.dekra.com https://www.dekra-industrial.fr/trouver-une-agence SOCOTEC EQUIPEMENTS 5 PLACE DES FRERES MONTGOLFIER LES QUADRANTS 78280 GUYANCOURT Tél : 07.77.96.26.64 | E-mail : nicolas.detchepare@socotec.com | Site : www.socotec.fr https://www.socotec.fr/a-propos-de-socotec/notre-reseau-d-agences-de-proximite

 

Vous souhaitez en bénéficier ? :

• Contactez votre Conseiller en prévention MSA Lorraine