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Employeurs et tiers déclarants : comment faire le point sur vos règlements DSN ?

Pour faciliter le suivi de vos DSN et de vos paiements, utilisez le service “Mes règlements DSN” disponible dans Mon espace privé. Vous visualisez la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants restants à régler.

En cette période estivale, vous êtes nombreux à embaucher des travailleurs saisonniers

Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité. Il est maintenu sur toute l'année 2020 !

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

DSN : un service pour faire le point sur vos règlements

Employeurs et tiers déclarant, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met à votre disposition un nouveau service dans Mon espace privé. Il vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants à régler.

Travailleurs handicapés : une nouvelle obligation pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2020, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifiera vos obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés. En 2019, rien ne change pour vous.

Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations

Pour les entreprises ayant effectué une DTS début juillet, la date limite de paiement des cotisations sur salaires du 2ème trimestre 2019 est reportée. Vous devez tenir compte de la date indiquée sur votre facture.

En cette période estivale, vous êtes nombreux à embaucher des travailleurs saisonniers

Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Employeurs : n'oubliez pas les signalements d’évènements avec la DSN

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou adoption, il reprend son activité ou son contrat prend fin ? Vous devez le signaler dans les 5 jours depuis votre logiciel de paie ou dans Mon espace privé, en déposant une DSN spécifique en cours de mois.

Tesa simplifié : évolution du bulletin de salaire pour les contrats courts

Pour les CDD inférieurs à 1 mois, le service en ligne permet maintenant de saisir un seul bulletin de salaire pour l'ensemble de la période d'emploi si celle-ci se situe sur 2 mois distincts. Cette fonctionnalité facilite les démarches des employeurs qui ont recours à des contrats saisonniers ou d'usage.

La contribution formation professionnelle pour l'emploi de salariés saisonniers

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution formation professionnelle de 1% ne s'applique plus aux contrats CDD saisonniers. Pour les employeurs agricoles relevant du FAFSEA, la mesure n’a pas pu être mise en oeuvre à compter de cette date. Votre MSA procédera à une régularisation des sommes dues dans les meilleurs délais.

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