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Suppression de la contribution salariale d'assurance chômage

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, la cotisation d’assurance chômage (AC) à la charge des salariés est intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation avait déjà fait l'objet d'une baisse en janvier afin de compenser l'augmentation de la CSG.

Se préparer au nouveau Tesa

Si vous avez déjà réalisé votre adhésion au nouveau Tesa, vous pourrez utiliser ce service dès le 1er janvier 2019. Si vous n'avez pas encore adhéré, faites-le sans tarder afin d'être prêt à démarrer en janvier. L'adhésion s'effectue sur notre site dans Mon espace privé.

Le tableau de bord DSN, un outil de suivi essentiel

Après chaque transmission de DSN, pensez systématiquement à consulter votre tableau de bord dans Mon espace privé avec le service "Suivre et déposer une DSN". Vous accédez aux comptes-rendus métiers (CRM) délivrés par les organismes de protection sociale et aux rapports d'anomalies vous permettant d'identifier les données à rectifier.

DSN : n'oubliez pas de consulter vos comptes-rendus métiers !

Après l'envoi de votre DSN, pensez systématiquement à consulter votre tableau de bord dans Mon espace privé. Vous accédez aux comptes-rendus métiers MSA vous permettant d'identifier les éventuelles anomalies de votre fichier et de les corriger si nécessaire.

Faire appel à un prestataire de services : des précautions s'imposent

Si vous déléguez des travaux sur votre exploitation à une entreprise spécialisée, vous êtes tenus de respecter certaines obligations. Vous devez notamment conclure un véritable contrat de sous-traitance avec votre prestataire et exiger des documents précis.

Nouveau Tesa : point sur l'ouverture du service

Le nouveau Tesa a été ouvert début avril à certaines entreprises. Aucun nouveau démarrage n’interviendra au 3e trimestre 2018. Dans l’attente de l'ouverture généralisée du service, les employeurs qui n’ont pas démarré au 2e trimestre doivent continuer à utiliser les modalités déclaratives habituelles (ancien Tesa et DTS).

Nouveau Tesa : une ouverture progressive du service

Le nouveau Tesa est disponible depuis début avril pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et CDD. Les autres employeurs, ceux en mixité DSN / TESA ou qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage…) doivent continuer à utiliser les anciennes modalités déclaratives (ancien TESA et DTS).

Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Le prélèvement à la source s’appliquera à compter du 1er janvier 2019 aux revenus imposables, dont les traitements et salaires. Pour faciliter vos déclarations, il sera intégré dans la DSN et le nouveau Tesa.

Nouveau Tesa : deux nouveaux tutoriels pour vous guider dans vos démarches

Comment déclarer une embauche avec le nouveau Tesa ? Comment établir un bulletin de paie ? La MSA met à votre disposition deux nouveaux tutoriels vidéo sur son site dédié pour faciliter vos déclarations avec le nouveau Tesa.

Pour une relation de qualité : La MSA s'engage, et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

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"Dialogue entreprises"

De 2011 à 2017, la MSA Bourgogne a publié chaque trimestre, le bulletin "Dialogue entreprises", destiné aux employeurs de main-d'œuvre agricole. Place à compter de 2018 à la newsletter MSA ACTU Entrepise !

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