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La MSA Bourgogne réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel

Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA Bourgogne sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés. Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse. Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Vous rencontrez des difficultés suite à la crise sanitaire ?

Que vous soyez exploitant, salarié agricole ou employeur, avec Pass’Agri, retrouvez facilement les aides existantes, les prestations sociales accessibles en cas de baisse de revenus, les solutions pour réfléchir à votre avenir professionnel et les soutiens de votre MSA.

Paiement des cotisations annuelles 2020 des exploitants

La date limite de paiement de l'émission définitive de 2020 a été reportée au 27 janvier 2021 en raison de l’allégement des règles de confinement.

Reconduction des mesures de soutien pour les exploitants

Suite à l’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité prévue par le décret n°2020-1328, les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont reconduites jusqu’au 15 janvier 2021. Le périmètre des secteurs éligibles a été élargi.

Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 17 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.

Aides pour les non-salariés : report de la date limite au 15 octobre

Pour faire face aux difficultés de trésorerie, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’assiette nouvel installé pour le calcul de vos cotisations et contributions ou d’une réduction forfaitaire. Vous devez choisir l’une des 2 mesures en nous retournant le formulaire de demande avant le 15 octobre.

Une actualisation du protocole sanitaire

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 14 septembre. Retrouvez cette nouvelle version dans notre publication et accédez également à nos recommandations et outils en matière de prévention face au Covid-19.

Les cotisations en cas de décès du chef d'exploitation

Lors du décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, les cotisations dont il était redevable pour lui-même sont calculées au prorata. Pour bénéficier des droits vieillesses, son époux peut faire une demande d'option sur les cotisations d’assurance vieillesse et les payer sur l’année complète.

Vous rencontrez des difficultés suite à la crise sanitaire ?

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