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Les démarches d'affiliation des exploitants

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? La MSA vous guide dans vos démarches et vous informe sur les aides dont vous pouvez bénéficier.

Articles et dossiers

Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles

Les conditions d'affiliation des non-salariés agricoles dans les DOM

L'activité d’élevage canin ou félin

L'entraide agricole

Le cotisant de solidarité

L'affiliation des artisans ruraux évolue

L'activité de paysagiste

Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

Le statut d'aide familial

Les entrepreneurs de travaux forestiers

Le relevé parcellaire d'exploitation

Le statut du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole

Loi d'avenir pour l'agriculture : ce qui change pour les non salariés agricoles

SMA : arrêtés préfectoraux

Consultez les arrêtés préfectoraux portant sur la fixation de la Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) pour les productions surfaciques de la région Bourgogne.
> Arrêté fixation SMA 21
> Arrêté fixation SMA 58
> Arrêté fixation SMA 71
> Arrêté fixation SMA 89

Sites utiles

Chambres d'agriculture
CFE - Centre de formalités des Entreprises
ASP - Agence de Services et de Paiement
Repertoire à l'installation agricole
Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural