Calendrier des cotisations des non salariés agricoles

Mis à jour le 07/03/2019

Retrouvez les dates et les modalités de paiement des cotisations des non salariés agricoles pour l'année 2019.

Les assiettes servant au calcul des cotisations 2019
(régime fiscal : forfait ou réel)

Chef d'exploitation
  • Moyenne triennale composée des revenus professionnels des années 2016 et 2017 et 2018.
  • Option pour l'assiette annuelle, soit les revenus professionnels 2018.
 

Les dates limites de paiement des différentes émissions de cotisations

  • 1er appel fractionné, soit 30 % des cotisations 2018 : 1er avril 2019
  • 2e appel fractionné, soit 30 % des cotisations 2018 : 22 juillet 2019
  • Emission annuelle (solde) : 10 décembre 2019
 

Option rente du sol pour les chefs d'exploitation uniquement

La demande doit être faite avant le 30 juin 2019 pour prendre effet au 1er janvier 2019.
 

Option pour le calcul des cotisations sur une seule année de référence

Depuis le 1er janvier 2017, la date limite de retour des options pour le calcul des cotisations sociales sur une seule année de référence est fixée au 30 juin au lieu du 30 novembre, soit le 30 juin 2019 pour un effet au 1er janvier 2019.
Pour les chefs d'exploitation bénéficiaires d'une retraite progressive, la date d'option est également au 30 juin.

La date limite des dénonciations d'option est fixée au 30 novembre 2019 pour un effet au 1er janvier 2020.


 

Envoi des déclarations de revenus professionnels

Les déclarations de revenus professionnels à retourner pour le 8 août 2019 seront adressées début juillet 2019 pour les réels et Micro BA 2018.

Contact

Si vous rencontrez des difficultés particulières pour régler vos cotisations, contactez dès à présent notre service Recouvrement :

  • Pour le département 21 : 03 86 47 37 61
  • Pour le département 58 : 03 86 47 37 58
  • Pour le département 71 : 03 86 47 37 57
  • Pour le département 89 : 03 86 47 37 58