Chantiers forestiers et sylvicoles

Mis à jour le 27/02/2014

Communiqué du 27 février 2014

Un nouveau décret sur les règles d'hygiène et de sécurité


Les métiers de la forêt sont des métiers pénibles et générateurs d'accidents. De nombreux faits dramatiques voire mortels sont déplorés dans ce secteur. L'environnement de travail peut être hostile et la profession s'emploie à assurer la sécurité de tous via l'application du décret N°2010-1603 du 17/12/10 entré en vigueur le 01/04/2011.

Les règles de bonne pratique professionnelles rassemblées dans ce décret font  également le point sur les responsabilités respectives entre entreprises de travaux forestiers et donneurs d'ordres. L'identification et la gestion des risques inhérents aux chantiers forestiers doivent être formalisées. Ces règles sont applicables aux salariés, aux travailleurs indépendants, aux employeurs exerçant eux-mêmes leur activité. Un agriculteur qui fait du commerce de bois autre que « bois sur pied » ou qui se fait aider par un tiers lors de l'exécution de travaux forestiers est aussi concerné.
 
L'essentiel des obligations du décret à respecter 
  • Le donneur d'ordre doit établir une fiche de chantier tenant compte des informations spécifiques pouvant avoir une incidence sur la sécurité. Il la communique aux entreprises et fournit un calendrier des différentes interventions.
  • Avant les travaux, chaque employeur évalue les risques, planifie les travaux en tenant compte de la co-activité des entreprises, des spécificités du chantier (travaux particuliers, travaux à postes fixes, entreposage de produits …). Il doit prévoir une signalisation temporaire des voies d'accès. Il complète la fiche de chantier et la communique aux exécutants en définissant l'organisation des secours et les mesures particulières liées aux intempéries. Il doit éviter le travail isolé et si celui ci ne peut l'être, il doit établir des contacts réguliers avec le travailleur et mettre en place un dispositif permettant l'intervention des secours.
  • Pendant les travaux, l'employeur s'assure de la mise en œuvre des instructions et de l'exécution des travaux dans les règles de l'art, notamment l'abattage :
- Respect du périmètre de sécurité et procédure d'intrusion tant pour les travaux manuels (deux fois la hauteur de l'arbre à l'abattage), que mécanisés ;
- Travaux particuliers de type terrains en pente, abords de lignes électriques, de canalisations, pour le débardage pour câble aérien ou hélicoptère… ;
- Port des équipements de protection individuelle (EPI) et dispositifs de signalisation appropriés pour toute personne présente sur le chantier, conducteurs d'engins y compris.
 
Retrouvez les outils et textes de référence avec l'intégralité des obligations  réglementaires sur notre site Internet www.msa-bourgogne.fr à la rubrique Santé Sécurité au Travail de la MSA Bourgogne.
 
N'hésitez pas à contacter nos conseillers en prévention qui sont à votre disposition pour vous donner toute information utile à la bonne application de ce décret. Tél. 03 85 39 51 89 / 03 80 63 22 95.