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Demande d’exonération et de remise de cotisations pour les employeurs en viticulture

Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.

Bien déclarer vos ressources pour la prime d'activité et le RSA

Bien déclarer les ressources et la situation de chaque personne de votre foyer est la garantie que les sommes versées par votre MSA sont justes : ni trop, ni trop peu. En cas d’erreur ou d’oubli, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues à tort ou de ne pas recevoir l'intégralité de votre prestation.

Les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage bientôt recouvrées par la MSA

En 2022, la MSA recouvrira pour tous les OPCO la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution au CPF-CDD, actuellement recouvrées pour le compte d'OCAPIAT. Et en lieu et place des OPCO la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Covid-19 : télécharger votre attestation de vaccination

Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.

Covid-19 : modalités de paiement des cotisations

Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 vont prendre fin progressivement. Retrouvez les informations pour les échéances de juillet, août et septembre.

L'attestation de vaccination européenne

Depuis le 29 juin, une nouvelle version de l’attestation vaccinale est disponible. Il s’agit du certificat COVID numérique de l’UE, qui est entré en application au sein de tous les États membres depuis le 1er juillet 2021.

Appel à Projets "Lutte contre l'isolement social"

Jeudi 17 juin s'est tenue la commission d'études des projets dans le cadre de la 7e édition de l'Appel à Projets « Lutte contre l'isolement social » : 151 dossiers étudiés en commission ! Point d'étapes...

Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Déclarer ses IJ dans la DRP

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

25 jours de congé de paternité

Au 1er juillet, le congé de paternité est allongé et passe de 11 à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples) et devient fractionnable. Vous devrez obligatoirement prendre 7 jours de congé immédiatement après la naissance de votre enfant. Les autres jours sont à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.

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Echelon local MSA Bourgogne

Plus que jamais, l'élu local a vocation à participer, avec les représentants d'autres structures et les acteurs locaux, à l'animation du milieu de vie dans le champ d'action de la MSA. Sa présence sur le terrain permet de trouver des solutions innovantes et adaptées à la situation locale. Retrouvez les actions de l'échelon local en Bourgogne.