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Modification de la date d'appel définitif des cotisations sociales 2015

Mis à jour le 30/09/2015

Communiqué du 30 septembre 2015.

La Caisse Régionale MSA de Bourgogne vous informe

Le Conseil d'Administration a décidé, compte tenu du contexte agricole, de modifier la date de l'appel définitif des cotisations sociales 2015. 

La date d'exigibilité est fixée au 16 novembre 2015
(au lieu du 7 novembre).

La date limite de paiement est fixée au 16 décembre 2015
(au lieu du 7 décembre).