L'offre MSA Bourgogne Familles, Jeunes et Territoires

Mis à jour le 21/02/2018

La MSA Bourgogne met en œuvre une action sanitaire et sociale spécialisée qui propose des prestations en complément de la protection sociale légale.

Aide à domicile aux familles


Conditions d'attribution

  • Être domicilié en Bourgogne
  • Les familles doivent être allocataires auprès de la MSA Bourgogne
  • Les familles doivent avoir au moins un enfant à charge ou faire face à une première grossesse ou une première naissance ou une adoption
 

Motifs d'interventions

L'intervention est conditionnée par la survenance d'un ou plusieurs événements perturbant l'équilibre familial et/ou ayant une répercussion sur le(s) enfant(s) :
  • Evénements familiaux
- Grossesse (dont grossesse pathologique)
- Naissance ou adoption y compris les naissances multiples
- Décès d'un enfant
- Rupture familiale (séparation, décès)
- Familles nombreuses rencontrant une difficulté temporaire importante
- Accompagnement à la reprise d'emploi ou à la formation professionnelle d'un parent
  • Evénements liés à une pathologie
- Soins et traitements médicaux de courte durée parent ou enfant
- Soins et traitements médicaux longue durée parent ou enfant

2 niveaux d'interventions sont possibles :
  • Niveau 1 - Les interventions sont réalisées par une Auxiliaire de Vie Sociale (AVS)
Soutien à la cellule familiale en raison de perturbations matérielles liées à la réorganisa-tion du foyer. Difficulté de courte durée à assumer les tâches matérielles indispensables du foyer. Face à un évènement perturbant l'équilibre familial, les interventions visent à permettre par un soutien matériel ponctuel la continuité de la prise en charge des enfants. Le ou les parents ne sont plus en capacité d'assumer temporairement les tâches matérielles quotidiennes essentielles du foyer.
  • Niveau 2 - Les interventions sont réalisées par un Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
Soutien à la parentalité, à l'insertion, accès aux droits en raison de risques éducatifs. Face à un évènement perturbateur de l'équilibre familiale, les interventions visent, par une aide matérielle et éducative, à soutenir la fonction parentale menacée de désorga-nisation pouvant entraîner des risques éducatifs pour les enfants. Les parents ne parviennent plus à assumer les tâches socioéducatives et matérielles quotidiennes.
 

Durée de l'intervention

Motif Durée
AVS et/ou TISF
Grossesse pathologique (une prescription médicale doit être jointe à la demande) 100 h sur 6 mois
non renouvelable
Naissance,
Adoption simple
Décès d'un enfant
100 h sur 6 mois
non renouvelable
Naissance,
Adoption multiple
100 h par enfant sur 6 mois
non renouvelable
Rupture familiale
Famille nombreuse (3 enfants de moins de 10 ans)
Famille mono parentale en réinsertion ou formation professionnelle
100 h sur 6 mois
non renouvelable
Soins et traitements médicaux
courte durée parent ou enfant (une prescription médicale doit être jointe à la demande)
80 h sur 6 mois
renouvelable 1 fois sur demande pour 80h maxi sur 6 mois
Soins et traitements médicaux
longue durée parent ou enfant (une prescription médicale doit être jointe à la demande)
200 h sur 12 mois
renouvelable 1 fois sur demande pour 200 h maxi sur 12 mois
Les heures non consommées sur la période d'attribution ne sont pas reportables

 

Barème à compter du 1er janvier 2018

Tranche
Quotient familial
Participation horaire
  AVS TISF
De 0 à 400 € 20 € 33 €
De 401 à 600 € 19 € 30 €
De 601 à 1.000 € 17 € 28 €


Versement de la participation financière de la MSA Bourgogne

Le service d'aide à domicile adresse mensuellement à la MSA Bourgogne, avant le 20 du mois suivant :
  • la facturation détaillée des heures réalisées
  • les fiches de présence signées par le bénéficiaire et l'aide à domicile lors de chaque intervention (ou tout support d'enregistrement en cas de télégestion des interventions)
 

Mode de calcul du Quotient Familial

 
Ressources brutes imposables Année N - 2  /  12
+  PF janvier Année N

Nombre de parts


Calcul du nombre de parts :
  • 2 parts pour le couple ou si personne seule
  • + 0,5 part par enfant à charge
  • + 0,5 part pour une famille d'au moins 3 enfants
  • + 0,5 part par enfant percevant l'AEEH

Pour plus d'information sur le calcul du quotient familial, voir le règlement intérieur 2018 page 3 Cliquez ici


Ces informations sont susceptibles d'évoluer.

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