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Bourgogne
L'offre MSA Bourgogne Familles, Jeunes et Territoires
Mis à jour le 21/02/2018
La MSA Bourgogne met en œuvre une action sanitaire et sociale spécialisée qui propose des prestations en complément de la protection sociale légale.
Aide à domicile aux familles
Conditions d'attribution
- Être domicilié en Bourgogne
- Les familles doivent être allocataires auprès de la MSA Bourgogne
- Les familles doivent avoir au moins un enfant à charge ou faire face à une première grossesse ou une première naissance ou une adoption
Motifs d'interventions
L'intervention est conditionnée par la survenance d'un ou plusieurs événements perturbant l'équilibre familial et/ou ayant une répercussion sur le(s) enfant(s) :- Evénements familiaux
- Naissance ou adoption y compris les naissances multiples
- Décès d'un enfant
- Rupture familiale (séparation, décès)
- Familles nombreuses rencontrant une difficulté temporaire importante
- Accompagnement à la reprise d'emploi ou à la formation professionnelle d'un parent
- Evénements liés à une pathologie
- Soins et traitements médicaux longue durée parent ou enfant
2 niveaux d'interventions sont possibles :
- Niveau 1 - Les interventions sont réalisées par une Auxiliaire de Vie Sociale (AVS)
- Niveau 2 - Les interventions sont réalisées par un Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF)
Durée de l'intervention
| Motif | Durée AVS et/ou TISF |
|---|---|
| Grossesse pathologique (une prescription médicale doit être jointe à la demande) | 100 h sur 6 mois non renouvelable |
| Naissance, Adoption simple Décès d'un enfant | 100 h sur 6 mois non renouvelable |
| Naissance, Adoption multiple | 100 h par enfant sur 6 mois non renouvelable |
| Rupture familiale Famille nombreuse (3 enfants de moins de 10 ans) Famille mono parentale en réinsertion ou formation professionnelle | 100 h sur 6 mois non renouvelable |
| Soins et traitements médicaux courte durée parent ou enfant (une prescription médicale doit être jointe à la demande) | 80 h sur 6 mois renouvelable 1 fois sur demande pour 80h maxi sur 6 mois |
| Soins et traitements médicaux longue durée parent ou enfant (une prescription médicale doit être jointe à la demande) | 200 h sur 12 mois renouvelable 1 fois sur demande pour 200 h maxi sur 12 mois |
Barème à compter du 1er janvier 2018
| Tranche Quotient familial | Participation horaire | |
|---|---|---|
| AVS | TISF | |
| De 0 à 400 € | 20 € | 33 € |
| De 401 à 600 € | 19 € | 30 € |
| De 601 à 1.000 € | 17 € | 28 € |
Versement de la participation financière de la MSA Bourgogne
Le service d'aide à domicile adresse mensuellement à la MSA Bourgogne, avant le 20 du mois suivant : - la facturation détaillée des heures réalisées
- les fiches de présence signées par le bénéficiaire et l'aide à domicile lors de chaque intervention (ou tout support d'enregistrement en cas de télégestion des interventions)
Mode de calcul du Quotient Familial
Ressources brutes imposables Année N - 2 / 12
+ PF janvier Année N
+ PF janvier Année N
Nombre de parts
Calcul du nombre de parts :
- 2 parts pour le couple ou si personne seule
- + 0,5 part par enfant à charge
- + 0,5 part pour une famille d'au moins 3 enfants
- + 0,5 part par enfant percevant l'AEEH
Pour plus d'information sur le calcul du quotient familial, voir le règlement intérieur 2018 page 3 Cliquez ici
Ces informations sont susceptibles d'évoluer.
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