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Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2018

Mis à jour le 01/10/2018

Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées par la MSA à compter du 1er janvier 2018. Les MSA conservent les cotisations de Sécurité sociale et reversent aux organismes concernés les cotisations sur salaires appelées pour le compte de tiers.

1/ Le point sur les nouveautés

 
1er octobre 2018 : suppression de la contribution salariale d'assurance chômage
Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, la cotisation d’assurance chômage (AC) à la charge des salariés est intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation avait déjà fait l'objet d'une baisse en janvier afin de compenser l'augmentation de la CSG.
 

Ce qui change en 2018 :

 
  • Modification du fait générateur des cotisations sociales et de CSG-CRDS : les taux de cotisations et plafonds applicables lors de chaque paie sont désormais déterminés par la période d’emploi (et non plus par la date de paiement des salaires).
 
  • Relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) : hausse de 1,7 point du taux plein de la CSG, applicable à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières.
 
  • Augmentation de la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès à la charge des employeurs  (+0,11 point).
   
  • Suppression de la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès à la charge des salariés fiscalement domiciliés en France, afin de compenser la hausse de la CSG.
 
  • Modification de la cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès à la charge des personnes relevant d'un régime obligatoire français d'assurance maladie mais non domiciliées fiscalement en France. Ces assurés n’étant pas redevables de la CSG, ils ne subissent donc pas les effets de la hausse de son taux.

    Le décret n° 2017-1895 du 30 décembre 2017 a augmenté, à compter du 1er janvier 2018, le taux particulier des cotisations d'assurance maladie applicables aux revenus d'activité et de remplacement des assurés français non domiciliées fiscalement en France, au motif que ces personnes - non redevables de la CSG - ne subiraient pas la hausse de 1,7 point de son taux (prévue par l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).

    Dans un communiqué du 12 février 2018, le Gouvernement a annoncé son intention de suspendre l’application de ce décret, considérant qu’il ne garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat.

    C’est dans ce contexte qu’est intervenu le décret n° 2018-162 du 6 mars 2018, qui neutralise la hausse prévue par le décret du 30 décembre 2017 et rétablit le taux antérieur pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2018.
 
  • Suppression progressive de la contribution salariale d'assurance chômage au cours de l’année 2018, afin de compenser la hausse de la CSG. Elle sera fixée à 0,95% du 1er janvier au 30 septembre 2018, avant d’être intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. 
 
  • Suppression de la cotisation pénibilité (cotisation de base et cotisation additionnelle). Les dépenses engendrées par le nouveau compte professionnel de prévention (C2P) et sa gestion seront couvertes par la branche AT/MP.

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Zoom sur

Fusion des régimes Agirc-Arrco

L’Agirc et l’Arcco fusionnent à partir du 1er janvier 2019. Vous allez prochainement recevoir par courrier les nouveaux taux de cotisations applicables à compter de cette date. Si vous avez recours à un tiers déclarant (centre de gestion, cabinet comptable…), pensez à lui transmettre ces taux.

Guidea : pour vous orienter dans vos démarches