Quels sont les prélèvements sociaux obligatoires ?

 

Les taux des prélèvements sociaux effectués sur les retraites

La CSG, la CRDS et la CASA concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Elles sont prélevées sur le montant brut de votre retraite et par vos caisses de retraite. Une cotisation assurance maladie peut aussi être prélevée si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger et affilié à un régime français d'assurance maladie. 

Prélèvements obligatoires sur les retraites versées (sous réserve d'exonération)

Contribution	Taux
CSG	3,8 % (taux réduit) 6,6 % (taux médian) 8,3 % (taux plein)
CRDS	0,50 %
CASA	0,30 %
Cotisation assurance maladie  pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger	3,20 %

CSG = contribution sociale généralisée
CRDS = contribution pour le remboursement de la dette sociale
CASA = contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

La CSG et la CRDS

Vous êtes concerné par le prélèvement de la CSG et de la CRDS  si vous êtes domicilié fiscalement en France et que vous êtes à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Des exonérations sont possibles en fonction de votre situation fiscale ou si vous bénéficiez de certaines prestations. 

Dès lors que vous êtes soumis à la CSG, la CRDS s'applique.
 

La CASA

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) sert à financer la perte d'autonomie et la dépendance des personnes âgées et handicapées.

Elle est prelévée sur les pensions de retraite (salariées et non salariée) ; les pensions d'invalidité (salariées et non salariées) et les allocations de préretraite (par exemple : mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté, à l'exception de celles assujetties à la contribution de solidarité pour l'autonomie assise sur les revenus du patrimoine).

Vous êtes concerné par le prélèvement de la CASA si votre retraite est soumise au taux de CSG de 6,3% et de 8,3 %.
 

A NOTER

Contrairement à la CSG, la CASA ne constitue pas une cotisation déductible du montant imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
 

La cotisation d'assurance maladie pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger

Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite n'est pas soumise à la CSG, à la CRDS, ni à la Casa. En revanche, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée sur votre retraite.
 

Vous êtes concerné par le prélèvement de cette cotisation :

• si vous êtes domicilié fiscalement hors de France et que vous relevez à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie ;
• si vous êtes de nationalité étrangère, domicilié fiscalement hors de France et que vous ne relevez pas à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie, mais totalisez au moins 15 ans d'assurance vieillesse en France.

Retrouvez le détail de ces contributions et les seuils d'exonération sur les pages suivantes.
 

Le prélèvement à la source, ça concerne aussi ma retraite !

Si vous êtes imposable, votre retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
C’est l’administration fiscale qui transmet à votre MSA le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite. Ce taux figure sur votre avis d’impôt. Si vous n’êtes pas imposable, vous n’aurez aucun prélèvement sur le montant de votre retraite.
> Consulter notre fiche pratique
 

Source : CCMSA
Crédit Photo : CCMSA - S. Cambon