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Actualités

Réforme de l’assiette : une déclaration unique, sans démarche supplémentaire

La déclaration en ligne ouverte le 9 avril 2026 sur impots.gouv.fr intègre la nouvelle réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations. Malgré ce changement majeur, rien ne modifie vos habitudes : une seule déclaration suffit et aucune démarche supplémentaire n’est requise. La case « exploitants agricoles – MSA » est pré cochée et vos données seront transmises automatiquement à la MSA une fois la déclaration validée dans votre espace particulier.

Évolution du code APE : vérifiez dès maintenant votre futur code

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue et, dès le 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises du répertoire Sirene. Chaque entreprise peut dès aujourd’hui consulter son futur code en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr, afin de vérifier qu’il correspond bien à son activité réelle. En cas d’inadéquation, un formulaire en ligne permet de signaler une évolution ou une modification.

Save the date

L'assemblée générale de la MSA Bourgogne se déroulera ce 30 avril au Palais des Congrès de Beaune. A cette occasion, nous aurons le plaisir d'accueillir Anne-Laure Torresin, Directrice générale de la Caisse centrale de MSA. Délégués MSA, nous comptons sur votre participation.

Anne-Laure Torresin

Votre déclaration fiscale et sociale unifiée

Ouverture du service

Dès le jeudi 9 avril, vous pouvez déclarer vos revenus à l'administration fiscale. En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA.

Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.