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DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

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Le montant net social

Depuis le 1er janvier 2024, le montant net social doit obligatoirement figurer sur les bulletins de paie de vos salariés. Ce montant représente le revenu net après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires. Il simplifie les démarches administratives pour les salariés bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité, en leur permettant de déclarer directement ce montant sans calcul supplémentaire.

Vous devez informer vos salariés sur le montant net social et veiller à l'exactitude du montant indiqué. Vous devez obligatoirement déclarer le montant net social en DSN.

Contact DSN MSA Bourgogne

03 85 39 51 75
dsn.blf@bourgogne.msa.fr

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Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.