Ne manquez pas les Terres de Jim !

27 août 2024

Les 6, 7 et 8 septembre, l'événement Terres de Jim pose ses valises dans le Doubs. La plus grande fête agricole en plein air d’Europe attire chaque année plus de 100.000 visiteurs. Venez découvrir le village MSA, ses nombreuses animations et rencontrez les MSA Bourgogne et Franche-Comté !

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Notification des taux modulés d’assurance chômage 2024

13 août 2024

Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 30 août et le 6 septembre. Ces taux seront à utiliser pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024. Le décret qui définit les règles applicables à ce dispositif ne prévoit sa prolongation que pour deux mois à ce stade, du 1er septembre au 31 octobre 2024, afin de laisser le temps à un nouveau Gouvernement de plein exercice de se positionner sur les suites qu’il souhaitera lui donner. Des informations vous seront donc apportées ultérieurement sur ce point.

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Webinaire : DSN et fiabilisation

08 juil. 2024

Les MSA Bourgogne et Franche-Comté ont réalisé mercredi 3 juillet un webinaire à destination des employeurs sur la thématique : "DSN et fiabilisation".

Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

04 juin 2024

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

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La « charte du cotisant contrôlé »

02 mai 2024

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

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Soyez acteur des journées nationales de l’agriculture !

17 avr. 2024

Les 7, 8 et 9 juin 2024 auront lieu les journées nationales de l’agriculture (JNAgri) : animations, visites guidées, dégustations de produits, tables rondes pour découvrir les enjeux de l’agriculture. Si vous souhaitez participer, en tant que professionnel, au programme de cette troisième édition, il vous suffit d’inscrire l’animation que vous organisez dans l’agenda de la manifestation, directement en ligne.

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Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération

15 avr. 2024

Le dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi) permet à un employeur qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales. A compter du 1er mai 2024, et afin de renforcer le soutien aux employeurs de main d’œuvre saisonnière agricole, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 SMIC pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales sera porté à 1,25 SMIC. Ce nouveau plafond s’appliquera aux cotisations et contributions sociales pour les périodes d’emploi à compter de cette date et pour les contrats de travail déjà en cours.

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Webinaire employeur : La réforme des retraites

28 mars 2024

Les conseillers de la MSA Bourgogne et de la Franche-Comté vous accompagnent. Retrouvez le replay du webinaire du 27 mars 2024 portant sur la thématique "La réforme des retraites" ainsi que les diaporamas de présentation.

Le nouveau Tesa simplifié

20 mars 2024

Le Tesa simplifié vous permet de gérer vos CDD de 3 mois maximum. Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle version du service en ligne est disponible. Cette nouvelle version vous propose une interface plus simple à utiliser et intègre désormais la possibilité de générer la Déclaration sociale nominative (DSN). Retrouvez sur le site tesa.msa.fr le mode d’emploi, la FAQ ainsi que le manuel utilisateur qui vous guidera pas à pas dans le nouveau Tesa simplifié.

Consultez le site

Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

05 mars 2024

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

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Service en ligne
Nouveau TESA Simplifié

Adhésion et service

Si vous êtes un nouvel utilisateur du service en ligne Nouveau TESA Simplifié ou allez prochainement utiliser ce service, il est impératif de prendre contact dès à présent avec votre MSA.

En effet, pour accéder à ce service, une action technique est nécessaire pour tout nouvel employeur de main d'œuvre ou employeur n'ayant pas déclaré de salarié depuis 2021. 

Les délais étant incompressibles, il est primordial d'effectuer vos démarches dès à présent !

Pour nous contacter > ligne Professionnel du monde agricole : 03 85 39 51 75

Important

Tesa simplifié

> Nouveau TESA simplifié : Rappel important si vous utilisez ce nouveau service en ligne

Veiller chaque mois, après la clôture de vos bulletins paie, à cliquer sur le bouton "Envoyer ma DSN" avant le 10 du mois civil suivant le mois d'emploi.

Cette validation a pour but de satisfaire à vos obligations sociales et fiscales et vous évite les pénalités en cas de non-respect de la date limite de déclaration.

> Si vous utilisez aussi la DSN pour d'autres salariés, afin d'éviter tout rejet de vos déclarations, vous devez vérifier et ce, dès vos prochains dépôts, votre rubrique "Numéro de fraction de déclaration _S20.G00.05.003" et la renseigner à 1/9.

Pass'Agri

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Le guide