Rapport d’activité SST MSA Bourgogne 2025

13 mai 2026

La MSA Bourgogne publie son rapport d’activité Santé Sécurité au Travail 2025, mettant en lumière une année riche en actions de prévention, d’accompagnement et d’expertise au service des actifs agricoles. Ce document témoigne d’un engagement constant auprès des salariés, exploitants et entreprises du territoire.

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Derniers jours pour faire votre déclaration

13 mai 2026

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 21 mai 2026 si vous habitez dans les départements numérotés de 1 à 19; jusqu’au 28 mai 2026 si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54 et jusqu'au 4 juin 2026 si vous résidez dans les autres départements (hors non-résidents).

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OETH : employeurs, pensez à votre déclaration

05 mai 2026

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025 doit être déclarée auprès de la MSA les 5 ou 15 mai 2026 par toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Pour rappel : la mesure d’écrêtement de la contribution, qui était applicable de façon transitoire de 2020 à 2024, prend fin.

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Tesa : évolution du circuit des attestations France Travail

15 avr. 2026

À partir du 15 avril 2026, le mode de transmission des attestations France Travail évolue. Désormais, France Travail adressera directement à la MSA l’attestation, à la suite de votre déclaration de fin de contrat. Vous pourrez la consulter dans les documents de vos salariés, sur votre espace Tesa, dans un délai de 24 heures ouvrées après la validation du bulletin de salaire.

Prévention Troubles Musculo‑Squelettiques

12 févr. 2026

Comment mobiliser les 400 collaborateurs de la MSA Bourgogne... Plongez dans le retour d’expérience de la MSA Bourgogne, qui a transformé un constat de douleurs et de tensions en une véritable dynamique collective autour de la Qualité de Vie au Travail et de la prévention des Troubles Musculo‑Squelettiques.

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Sécurisation renforcée de votre espace privé

17 déc. 2025

La MSA met en place une double authentification pour les employeurs et entreprises. À chaque connexion à votre espace privé, un code de sécurité sera envoyé à l’adresse mail associée à votre compte. Vérifiez l’accès à l’adresse mail liée à votre espace privé, utilisez un mot de passe unique et sécurisé et maintenez votre antivirus à jour. Cette évolution vise à mieux protéger vos données et à prévenir les cyberattaques.

Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires (FPOC) disponibles début janvier 2026

15 déc. 2025

Dans le cadre de la DSN, vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie de manière à déclarer dans vos DSN mensuelles l’ensemble des cotisations dues, et notamment celles de complémentaire santé et de prévoyance. La FPOC vous permet de disposer de tous les éléments indispensables au paramétrage. Ces FPOC seront accessibles, début janvier 2026, dans votre tableau de bord DSN disponible sur Net-Entreprises, sauf exceptions.

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OETH : fin du dispositif d’écrêtement

05 déc. 2025

Depuis le 1er janvier 2025, l’écrêtement, qui limitait la hausse de la contribution OETH d’une année sur l’autre, disparaît. Votre déclaration en DSN se fait désormais sans abattement et uniquement sur la contribution nette après déductions. Pour calculer ce montant et faire votre déclaration, vous pouvez utiliser le simulateur DOETH de l’Agefiph et la fiche consigne sur Net-Entreprises.

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