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Nouveau TESA Simplifié

Adhésion et service

Si vous êtes un nouvel utilisateur du service en ligne Nouveau TESA Simplifié ou allez prochainement utiliser ce service, il est impératif de prendre contact dès à présent avec votre MSA.

En effet, pour accéder à ce service, une action technique est nécessaire pour tout nouvel employeur de main d'œuvre ou employeur n'ayant pas déclaré de salarié depuis 2021. 

Les délais étant incompressibles, il est primordial d'effectuer vos démarches dès à présent !

Pour nous contacter > ligne Professionnel du monde agricole : 03 85 39 51 75

Votre actualité

Ne manquez pas les Terres de Jim !

Les 6, 7 et 8 septembre, l'événement Terres de Jim pose ses valises dans le Doubs. La plus grande fête agricole en plein air d’Europe attire chaque année plus de 100.000 visiteurs. Venez découvrir le village MSA, ses nombreuses animations et rencontrez les MSA Bourgogne et Franche-Comté !

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Notification des taux modulés d’assurance chômage 2024

Pour sa troisième année de mise en œuvre en 2024, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », sera réalisée entre le 30 août et le 6 septembre. Ces taux seront à utiliser pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024. Le décret qui définit les règles applicables à ce dispositif ne prévoit sa prolongation que pour deux mois à ce stade, du 1er septembre au 31 octobre 2024, afin de laisser le temps à un nouveau Gouvernement de plein exercice de se positionner sur les suites qu’il souhaitera lui donner. Des informations vous seront donc apportées ultérieurement sur ce point.

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Important

Tesa simplifié

> Nouveau TESA simplifié : Rappel important si vous utilisez ce nouveau service en ligne

Veiller chaque mois, après la clôture de vos bulletins paie, à cliquer sur le bouton "Envoyer ma DSN" avant le 10 du mois civil suivant le mois d'emploi.

Cette validation a pour but de satisfaire à vos obligations sociales et fiscales et vous évite les pénalités en cas de non-respect de la date limite de déclaration.

> Si vous utilisez aussi la DSN pour d'autres salariés, afin d'éviter tout rejet de vos déclarations, vous devez vérifier et ce, dès vos prochains dépôts, votre rubrique "Numéro de fraction de déclaration _S20.G00.05.003" et la renseigner à 1/9.