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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. Vous devez toutefois respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

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La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

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Important

Tesa simplifié

> Nouveau TESA simplifié : Rappel important si vous utilisez ce nouveau service en ligne

Veiller chaque mois, après la clôture de vos bulletins paie, à cliquer sur le bouton "Envoyer ma DSN" avant le 10 du mois civil suivant le mois d'emploi.

Cette validation a pour but de satisfaire à vos obligations sociales et fiscales et vous évite les pénalités en cas de non-respect de la date limite de déclaration.

Si vous n'avez pas encore envoyé vos DSN de janvier, pensez à le faire !

> Si vous utilisez aussi la DSN pour d'autres salariés, afin d'éviter tout rejet de vos déclarations, vous devez vérifier et ce, dès vos prochains dépôts, votre rubrique "Numéro de fraction de déclaration _S20.G00.05.003" et la renseigner à 1/9.