La demande de Saspa pour les assurés ne relevant pas du système d’assurance vieillesse français

Mis à jour le 19/01/2024

Pour bénéficier du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa), ou minimum vieillesse, vous devez remplir certaines conditions liées à votre âge, votre lieu de résidence et vos ressources. La demande de Saspa doit être déposée auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence qui la transmet ensuite à la MSA.

2/ Comment faire sa demande ?

Les démarches pour demander de Saspa

Le formulaire de demande de Saspa est mis à votre disposition par la mairie ou le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence.

Il est également disponible sur notre site :
> Télécharger le formulaire (PDF)


A NOTER

Si votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de Pacs remplit également toutes les conditions, il (elle) doit compléter une demande à son nom.

 


Où déposer ma demande ?

La demande, accompagnée des pièces justificatives, doit obligatoirement être déposée à la mairie ou au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence.

Un récépissé de dépôt vous sera délivré, conservez-le précieusement. Les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et du RSA devront adresser une copie de ce récépissé à la CAF dont ils dépendent, afin que le paiement de leur allocation soit maintenu durant la période d’instruction de leur dossier par le Saspa.

 


Votre dossier sera ensuite transmis directement par la mairie ou le CCAS au service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa), géré par la MSA.
 

 

A l'attention des mairies et des CCAS :

Les demandes d'allocation à instruire par le Saspa doivent être transmises à la MSA à l'adresse suivante :

 


Site de numérisation SASPA
15, avenue Paul Doumer
54507 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex
 

 

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