2/ Quelles sont les fonctionnalités du Tesa+ ?

Le Tesa+ est utilisable pour l'ensemble de vos salariés en CDI et en CDD. Il répond aux normes et aux obligations de la DSN et prend en compte le prélèvement de l'impôt à la source depuis janvier 2019.
 

Le recueil et la transmission des données DSN

Le Tesa+ intègre les informations nécessaires à la MSA pour la production d'une DSN en sortie lorsque la paie d'un mois est effectuée.
Vos données sont transmises directement par la MSA aux organismes  sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance, etc.
 

La prise en compte du prélèvement à la source

Les employeurs agricoles doivent déclarer mensuellement et reverser le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source sur la paie de chacun de leurs salariés.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce dispositif, la MSA intègre cette fonctionnalité dans le Tesa+.  Les employeurs qui utilisent ce service respectent donc cette obligation fiscale sans démarche particulière à mener auprès des centres des impôts.
 

A NOTER

Si vous déclarez tous vos salariés avec le Tesa+, ne tenez pas compte de la relance de l’administration fiscale concernant une absence de déclaration liée au prélèvement à la source. Vous n’avez aucune démarche spécifique à effectuer. C'est la MSA qui transmet directement ces informations à l'administration fiscale. 
> Consulter notre fiche pratique sur le prélèvement à la source
 

La déclaration d'embauche et les évolutions du contrat de travail

Le Tesa+ permet d'effectuer les déclarations d'embauche (DPAE) de vos nouveaux salariés, quelle que soit la nature de leurs contrats, et de signaler des modifications des contrats de travail de vos salariés.
> Comment saisir une DPAE avec le Tesa+ ? (tuto vidéo)

A noter

Pour toute embauche d’un salarié né à l’étranger, vous devez vous assurer de sa bonne identification à l’appui d’un justificatif d’état civil (acte de naissance) et d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour …..). Un acte de mariage sera également nécessaire si le nom de famille est différent entre les deux justificatifs. Pensez à transmettre une copie de ces documents à la MSA pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale certifié. Les photocopies doivent être lisibles, non tronquées et les éléments d’état civil ne doivent pas être surlignés, raturés ou surchargés. 

 

L'émission des bulletins de paie et documents RH

La saisie du volet social d'un salarié permet d'établir son bulletin de salaires.

Afin d'obtenir la production de bulletins de salaires conformes à la situation de vos salariés, il vous appartient de déclarer les caractéristiques des cotisations non gérées par la MSA (en particulier, les assiettes et les taux de cotisations).

Le bulletin de salaire sera soumis à votre validation à J+1. En effet, selon le principe déclaratif, vous seul pourrez rectifier vos données mentionnées dans le bulletin de salaires.

Les modifications postérieures à la production du bulletin de salaire définitif sont prises en compte lors de la paie suivante.
> Comment établir un bulletin de paie ? (tuto vidéo)
 

A NOTER

Pour un mois donné, la période de saisie des volets sociaux est limitée dans le temps afin de produire la DSN dans les délais prévus par la réglementation. Le Tesa+ vous donne également accès à un modèle de certificat de travail et au registre unique du personnel pour la gestion de vos salariés.  

Un récapitulatif de cotisations et une facture mensuelle 

Vous recevez, en fin de mois, une facture des cotisations recouvrées par la MSA. 

De plus, sur la base de vos déclarations, la MSA va mettre à votre disposition un récapitulatif des cotisations dues à chacun des organismes autres que la MSA.
 

A NOTER

Les factures et récapitulatifs mensuels établis dans le cadre du Tesa+ sont disponibles dans la rubrique "Documents de cotisations" du service.