Les cotisations des non salariés agricoles 2023
Mis à jour le 20/10/2023
Nous mettons à votre disposition des informations relatives au calcul et recouvrement des cotisations et contributions de l’année 2023. La date limite de paiement des cotisations est fixée au mercredi 6 décembre 2023. Si vous rencontrez des difficultés particulières pour régler vos cotisations, contactez dès à présent notre service recouvrement au 03.86.47.37.70
Les assiettes servant au calcul des cotisations 2023
(régime fiscal : forfait ou réel)
Chef d'exploitation
- Moyenne triennale composée des revenus professionnels des années 2020 et 2021, 2022.
- Option pour l'assiette annuelle, soit les revenus professionnels 2022.
Les dates limites de paiement des différentes émissions de cotisations
- 1er appel fractionné, soit 30 % des cotisations 2022 : 31 mars 2023
- 2e appel fractionné, soit 30 % des cotisations 2022 : 20 juillet 2023
- Emission annuelle (solde) : 7 décembre 2023
Option rente du sol pour les chefs d'exploitation uniquement
La demande doit être faite avant le 30 juin 2023 pour prendre effet au 1er janvier 2023.
Option pour le calcul des cotisations sur une seule année de référence
Depuis le 1er janvier 2017, la date limite de retour des options pour le calcul des cotisations sociales sur une seule année de référence est fixée au 30 juin au lieu du 30 novembre, soit le 30 juin 2023 pour un effet au 1er janvier 2023.
Pour les chefs d'exploitation bénéficiaires d'une retraite progressive, la date d'option est également au 30 juin.
La date limite des dénonciations d'option est fixée au 30 novembre 2023 pour un effet au 1er janvier 2024.
Envoi des déclarations de revenus professionnels
Les déclarations de revenus professionnels 2022 sont à retourner pour le 7 août 2023.
