Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Le dispositif TO-DE, après avoir été prolongé, est désormais pérenne. Depui...
Réductions, exonérations cotisations
Exonérations de cotisations - MSA Bourgogne
Articles et dossiers
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER...
La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
La prime de partage de la valeur
Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...
La réduction de 6 points du taux de la cotisation d’assurance maladie
La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a déterminé les cond...
La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du po...
L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI
A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...
La déduction de la rente du sol
Demandes et notices pour les individuels et pour les membres de société.
L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...
L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, ...
Les exonérations applicables aux associations intermédiaires
Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...
Les exonérations et déductions forfaitaires pour les particuliers employeurs
Vous êtes exploitant agricole et vous désirez employer un "aide à domicile"...
Soutien agri'
Nos solutions pour faire face aux crises agricoles
Face aux crises agricoles actuelles, vous pouvez rencontrer des difficultés importantes. La MSA a des solutions pour y faire face : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien psychologique...
