Formulaires famille-logement - MSA Bourgogne

• Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement

  Cerfa 11423*06

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• Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée

  Cerfa 14000*01

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• Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA

  Cerfa: 14990*01

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• Demande d allocation journaliere de presence parentale AJPP

  Cerfa 12666*05

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• Demande d'allocation de soutien familial, d'intermédiation financière et de recouvrement de pension alimentaire - tiers-recueillant

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• Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)

  Cerfa : 16018*05

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• Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois

  Cerfa n°16022*05

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• Déclaration de ressources - Chiffres d’affaires/recettes sur 12 mois

  Cerfa n°16023*05

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• Déclaration de ressources 2023 et notice

  Cerfa n°10400*27

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• Déclaration de ressources 2022 et notice

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• Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement

  Cerfa 11423*06

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• Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée

  Cerfa 14000*01

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• Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

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• Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

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• Notice pour Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement

  Cerfa : 52297#05

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• Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l’aide au logement

  Cerfa : 16021*05

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• Notice pour Déclaration pour le recalcul de l’aide au logement (ressources mensuelles 3 mois)

  Cerfa : 52294#04

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• Notice pour Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023

  Cerfa : 52295#03

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• Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2023

  Cerfa : 16019*05

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• Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - Année 2022 et sa notice

  Déclaration : cerfa n°16019*04 Notice : cerfa n°52295#02

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• Déclaration de ressources 2021

  Cerfa 10400*25

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• Demande de PreParE ou de Clca

  Cerfa 12324*05 Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou du complément libre choix d'activité

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• Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique

  Cerfa 12323*04

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• Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje

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• Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2025

  Cerfa 10757*25

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• Déclaration sur 12 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

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• Déclaration sur 3 mois pour les aides au logement - assistant maternel ou familial agréé

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• Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration du lieu d'accueil Assistant(e) Maternel(le)

  Cerfa en cours

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• PAH - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat

  Cerfa 11904*02

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• PAH - Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt.

  Cerfa 11902*02

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• Détermination annuelle des droits à l'allocation logement pour 2023

  Cerfa 10757*23

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• Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2021

  Cerfa 10757*21 Document à compléter chaque année en juillet par tous les allocataires

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• Demande d'aide au logement

  Cerfa 10840*07

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• Déclaration de patrimoine pour les aides au logement

  Document à joindre impérativement à votre demande d'aide au logement. Un service en ligne est disponible.

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• Demande de prime de demenagement

  Cerfa 11363*04

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• Certificat de pret pour APL

  Cerfa 14961*01

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• Attestation de loyer et de résidence en foyer

  Cerfa 10842*07

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• Demande de versement direct pour allocation logement

  Cerfa 11362*04

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• Certificat de pret pour allocation logement

  Cerfa 12037*02

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