Formulaires affiliation - MSA Bourgogne
Vous rejoignez le régime agricole (MSA)
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Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
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Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
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Bulletin de mutation de terres
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Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
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Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
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