La réforme des allocations logement (APL, ALF, ALS)

Mis à jour le 07/10/2021

Communiqué du 8 janvier 2021.

La réforme des allocations logement (APL, ALF, ALS)

Dès ce mois de janvier 2021, les aides au logement évoluent pour s’adapter au plus près de la situation réelle des ménages avec une révision des droits tous les 3 mois. En effet, l’aide au logement est désormais calculée en prenant en compte les ressources des 12 derniers mois et non plus les revenus d’il y a 2 ans.

 
Grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la MSA récupère automatiquement le montant des ressources auprès des impôts, de Pôle emploi, etc. Cependant, certaines ressources ne peuvent pas être récupérées automatiquement, les adhérents concernés ont donc été invités par courrier à déclarer, à compter de janvier 2021, leurs pensions alimentaires, frais réels ou frais de tutelle de l’année écoulée. Cette déclaration doit être faite en ligne sur bourgogne.msa.fr depuis l’espace privé.
 
Le montant de l’aide au logement sera actualisé tous les 3 mois.
 
Important : tout changement de situation doit être signalé immédiatement à la MSA pour lui permettre d’ajuster le montant de l’aide à la situation et ainsi éviter toutes pénalités et poursuites pénales ou l’obtention d’une aide minorée.
 
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