Les risques liés à l'exposition d'agents chimiques CMR

Mis à jour le 13/03/2025

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a créé l’obligation pour l’employeur de main d’œuvre de tracer les expositions aux CMR (1A/1B) des salariés de son entreprise.

La fiche "Liste des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents CMR 1A 1B" ci-contre vous permet de saisir en ligne l’ensemble des éléments qui sont prévus par le législateur.
Tous les agents/produits chimiques identifiés CMR 1A/1B (H340, H350, H360) présents dans votre exploitation sont concernés qu’il s’agisse de pesticides ou d’autres agents/produits chimiques présents dans l’exploitation en intégrant également les agents chimiques émis par tout procédé de travail (Ex : fumées de soudage, silice cristalline, amiante, huile minérale usagée…).


Comment définir l’exposition ?
Le support de votre réflexion est le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document obligatoire dans toutes les entreprises employant des salariés vous permet d’identifier, par poste de travail et donc par salarié, les expositions de ces derniers.


Le DUERP se construit en deux étapes
La première étape consiste à identifier les dangers et l’exposition potentielle des salariés à ce danger.
La seconde étape consistera à corriger par les mesures de prévention qui seront mises en place et inscrites dans le DUERP.
Le décret vous demande de noter sur ce document la liste des travailleurs dont vous avez identifié l’exposition potentielle aux CMR lors de la première étape du DUERP.
Tous les salariés travaillant dans votre entreprise sont concernés y compris les salariés mis à disposition par des entreprises de travail temporaire (ex : prestataires de service).
Exemples : Le soudeur exposé aux fumées de soudage classées CMR. 
Vous devez considérer que ce travailleur est exposé aux produits CMR et donc le noter sur le document joint, même si vous devez le protéger par des protections collectives et individuelles (hotte aspirante, EPIs…). 

En cas de difficulté, les équipes SST peuvent vous accompagner dans la saisie de cette liste de travailleurs.

Cette liste de travailleurs susceptibles d’être exposés à des agents CMR (1A/1B) doit être :

  • actualisée en tant que de besoin,
  • transmise au Service de santé sécurité au travail (service SST) de la MSA,
  • transmise à l’entreprise de travail temporaire qui a mis un de ses salariés à disposition,
  • tenue à disposition des travailleurs concernés et du CSE de manière anonymisée.