
Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
Mis à jour le 27/03/2024
Désignation de la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).
Par décision du 21 mars 2024, Madame Armelle RUTKOWSKI, Directrice Générale de la MSA Bourgogne, désigne en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA), Monsieur Jean-Philippe BAILLY, Attaché de Direction.
Ses missions sont :
La Prada est chargée notamment de veiller au traitement, par les directions et services concernés, des demandes de communication de documents administratifs ou de réutilisation d’informations publiques qui leur sont adressées. Elle s’assure également de l’instruction, par ces directions et services, des demandes d’avis dont la commission d’accès aux documents administratifs les saisit. Elle assure la liaison entre la caisse de MSA et la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et est son interlocuteur privilégié au sein de l’organisme.