RSA / Prime d'activité : comment bien déclarer ses ressources trimestrielles
Mis à jour le 07/10/2021
Communiqué du 31 août 2021.
RSA / Prime d'activité : comment bien déclarer ses ressources trimestrielles
Vous êtes bénéficiaire du RSA / de la Prime d’activité, votre MSA a besoin de connaître l’ensemble des ressources et l’évolution de toute situation (familiale ou professionnelle) pour chaque membre de votre foyer, dont vos enfants.
Bien déclarer ses ressources et sa situation, c’est avoir la garantie que les sommes versées par votre MSA sont justes : ni trop, ni trop peu. En cas d’erreur ou d’oubli, vous prenez le risque de devoir rembourser les sommes que vous aurez perçues à tort ou de percevoir un montant de prestation moins élevé que celui auquel vous avez droit.
Pour vous éviter de commettre des erreurs sur votre déclaration, nous vous invitons à déclarer vos ressources, selon la situation de chaque personne de votre foyer.
Quelles sont les ressources à déclarer?
Les ressources correspondent à vos salaires et revenus, aux prestations sociales perçues : pensions, retraites, et indemnités. Pour connaître vos ressources, munissez-vous de vos fiches de paie et des relevés mensuels de votre organisme. De plus, les montants déclarés doivent correspondre au mois de perception.
En tant que salarié :
• Je déclare le salaire net à payer avant impôt sur le revenu : son montant est parfois différent du salaire reçu par virement bancaire. Le "salaire net à payer" est indiqué sur la fiche de paie.
• Je déclare les acomptes, les primes, l’indemnité de départ ou le chômage partiel.
• Je déclare les ressources perçues en cas de maintien de salaire.
• Je déclare les indemnités journalières (IJ) lorsqu’elles sont versées directement par la MSA ou la CPAM.
En tant que demandeur d’emploi :
• Je déclare les indemnités de chômage, formation ou autres indemnités versées par Pôle emploi, avant retenues et prélèvements.
En tant qu’exploitant agricole, associé ou indépendant :
• et je suis un nouvel installé depuis moins d’un an : je renseigne le chiffre d’affaires ou les recettes des 3 derniers mois (après abattement en fonction de l’activité et du régime d’imposition) ;
• et je suis un NSA au micro-BA : je déclare le montant identifié sur la ligne "bénéfices agricoles, régime micro, imposables" du dernier titre d'imposition ;
• et je suis un NSA au réel : je déclare le résultat fiscal de l'exercice comptable clos en N-1 (ou N-2) qui correspond au dernier bénéfice imposé (bénéfice fiscal).
En tant que retraité, invalide ou veuf :
• Je déclare le montant net avant retenue et prélèvements avant impôts. Pour cela, je consulte le relevé de l’organisme qui verse la retraite, l’invalidité ou l’allocation veuvage.
Remarque : pour plus d’informations vous pouvez vous référer à la notice annexée à la déclaration trimestrielle de ressources RSA/prime d’activité, dans le tableau "Liste des natures de ressources".
Quels sont les changements de situation à déclarer ?
Je déclare tout changement, comme :
• le départ d'une personne de mon foyer ;
• l’arrivée d’une nouvelle personne dans mon foyer ;
• ma situation de vie commune et les ressources de mon conjoint, concubin ou pacsé ;
• l’entrée dans la vie active et les ressources de mes enfants ou autre personne vivant au foyer (alternance, CDD, CDI…), ou la fin de leur activité.
Pour effectuer vos déclarations, nous vous remercions d’utiliser les services en ligne "Déclarer mes ressources trimestrielles" et "Déclarer un changement de situation", accessibles depuis votre espace privé sur bourgogne.msa.fr.
Vous pouvez retrouver le détail des ressources à déclarer en consultant également l’aide en ligne pour vous guider dans votre démarche.
