Articles et dossiers

Attention

Fraude aux immatriculations Sirene

L'Insee alerte toutes les entreprises sur une fraude en cours concernant les immatriculations Sirene. Des individus mal intentionnés envoient des courriers aux entreprises, leur demandant de confirmer leur immatriculation en payant une somme de 90 à 100 euros. Il s'agit d'une arnaque : l'immatriculation est totalement gratuite. Pour obtenir une immatriculation, l'inscription se fait sur le site du Guichet unique. Aucun courrier n'est envoyé par la poste. 

Consulter le site sirene

SMA : arrêtés préfectoraux

Consultez les arrêtés préfectoraux portant sur la fixation de la Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) pour les productions surfaciques de la région Bourgogne.
> Arrêté fixation SMA 21
> Arrêté fixation SMA 58
> Arrêté fixation SMA 71
> Arrêté fixation SMA 89

A télécharger

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne

Sites utiles