Bourgogne
Devenir agriculteur
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Les conditions d'installation
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? Informez-vous sur les conditions d'installation.
SMA : arrêtés préfectoraux
Consultez les arrêtés préfectoraux portant sur la fixation de la Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) pour les productions surfaciques de la région Bourgogne.
> Arrêté fixation SMA 21
> Arrêté fixation SMA 58
> Arrêté fixation SMA 71
> Arrêté fixation SMA 89
> Arrêté fixation SMA 21
> Arrêté fixation SMA 58
> Arrêté fixation SMA 71
> Arrêté fixation SMA 89
Vos démarches
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