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Les conditions d'installation

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? Informez-vous sur les conditions d'installation.

Articles et dossiers

L'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE)

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous...

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Les démarches d'affiliation des exploitants

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclar...

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Le choix du statut juridique de votre activité

Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est...

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SMA : arrêtés préfectoraux

Consultez les arrêtés préfectoraux portant sur la fixation de la Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) pour les productions surfaciques de la région Bourgogne.
> Arrêté fixation SMA 21
> Arrêté fixation SMA 58
> Arrêté fixation SMA 71
> Arrêté fixation SMA 89

Vos démarches

Services en ligne

Guide d'accueil MSA pour les exploitants

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Sites utiles

Chambres d'agriculture

CFE - Centre de formalités des Entreprises

ASP - Agence de Services et de Paiement

Repertoire à l'installation agricole

Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural