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Les conditions d'installation

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Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est...

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SMA : arrêtés préfectoraux

Consultez les arrêtés préfectoraux portant sur la fixation de la Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) pour les productions surfaciques de la région Bourgogne.
> Arrêté fixation SMA 21
> Arrêté fixation SMA 58
> Arrêté fixation SMA 71
> Arrêté fixation SMA 89

Vos démarches

Services en ligne

Guide MSA pour les exploitants agricoles

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Sites utiles

Chambres d'agriculture

CFE - Centre de formalités des Entreprises

ASP - Agence de Services et de Paiement

Repertoire à l'installation agricole

Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural