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Les conditions d'installation

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ou reprendre une exploitation agricole ? Informez-vous sur les conditions d'installation.

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L'exonération jeune agriculteur

Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une ex...

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Les démarches d'affiliation des exploitants

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclar...

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Les aides à la création ou reprise d'entreprise

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Le choix du statut juridique de votre activité

Entreprise individuelle, EIRL, société agricole, co-exploitation : quel est...

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SMA : arrêtés préfectoraux

Consultez les arrêtés préfectoraux portant sur la fixation de la Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) pour les productions surfaciques de la région Bourgogne.
> Arrêté fixation SMA 21
> Arrêté fixation SMA 58
> Arrêté fixation SMA 71
> Arrêté fixation SMA 89

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Guide d'accueil MSA pour les exploitants

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CFE - Centre de formalités des Entreprises

ASP - Agence de Services et de Paiement

Repertoire à l'installation agricole

Safer - Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural