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Les échéances de paiement de vos cotisations de novembre

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les pouvoirs publics ont annoncé plusieurs mesures.
Les employeurs faisant face à des difficultés de trésorerie peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations.
Pour les exploitants, les prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives sont suspendus.
Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :
 
Les modalités pour les employeurs

Articles et dossiers

Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

La cotisation au FMSE

Le prorata des cotisations en cas de décès du chef d’exploitation

L’épargne salariale des non-salariés agricoles

Nouveaux installés : vos cotisations et contributions sociales

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

Les produits d’épargne retraite individuels

La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés

La contribution à la formation professionnelle

La déduction de la rente du sol

Les cotisations des non-salariés agricoles en Outre-Mer

L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

La reprise de l'exploitation ou de l'entreprise agricole du conjoint suite à son décès

Les principes de calcul des cotisations des non-salariés agricoles

Pass'Agri

Difficultés personnelles et/ou professionnelles, retrouvez toutes les aides proposées par la MSA.