Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne les exploitants agricoles

Mis à jour le 30/06/2020

Communiqué du 25 juin 2020.

La MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19. En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend les prélèvements des cotisations des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.
 
Pour les exploitants mensualisés, les prélèvements seront de nouveau effectués à compter du mois de juillet selon le calendrier habituel. La cotisation du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) sera également prélevée en juillet pour ceux ne l’ayant pas réglée avant la crise sanitaire.
 
Les modalités de recouvrement des échéances non prélevées de mars à juin ne sont pas encore connues. Néanmoins, les exploitants qui le souhaitent peuvent s’acquitter d’une ou plusieurs échéances en effectuant un paiement par virement bancaire.
 
Pour les exploitants en appel provisionnel, les prélèvements du premier appel provisionnel qui avaient été suspendus seront également réalisés le 1er juillet, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués. Pour ceux n’ayant pas opté pour le prélèvement automatique, ils sont invités à effectuer leur règlement avant cette date.
 
Pour l’ensemble des exploitants qui seront éligibles à la mesure de réduction de cotisations en cours de négociation dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, leur émission définitive en tiendra compte et sera donc minorée.