Les taux de versement mobilité

Mis à jour le 24/07/2024

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet 2024

Taux de versement mobilité : changements au 1er juillet 2024
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)		 Départements  Taux*
Communauté de communes de la Côtière à Montluel 01

0,00 % 
(identifiant n° 9300109)
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole 08

1,00 % 
(identifiant n° 9300803)
Communauté de communes Millau Grands Causses 12, 48

0,80 % 
(identifiant n° 9301204)
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie 14

0,80 % 
(identifiant n° 9301404)
Communauté d'agglomération Grand Cognac 16

0,35 % 
(identifiant n° 9301602)
Communauté d'agglomération Agglobus 18

2,00 % 
(identifiants n° 9301801 et 9301803)
Communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer 22

0,80 % 
(identifiant n° 9302203)
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux 24

1,60 % 
(identifiant n° 9302402)
Pays de Montbéliard agglomération 25

1,70 % 
(identifiant n° 9302507)
Communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (CCPEIF) 28

0,60 % 
(identifiant n° 9302813)
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale 29

1,25 % 
(identifiant n° 9302906)
Communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération 29

0,70 % 
(identifiant n° 9302910)
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine (SMTCAT Tisséo Collectivités) 31

2,00 % 
(identifiant n° 9303101)
Communauté d'agglomération Redon Agglomération 35, 44, 56

0,55 % 
(identifiant n° 9303511)
Communauté d'agglomération Territoires Vendômois 41

0,35 % 
(identifiant n° 9304105)
Communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule - Guérande Agglo 44, 56

0,80 % 
(identifiant n° 9304408)
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz 44

0,80 % 
(identifiant n° 9304412)
Communauté d'agglomération du Grand Cahors 46

0,80 % 
(identifiant n° 9304603)
Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois 47 0,80 % 
(identifiant n° 9304706)
Communauté de communes Granville Terre Et Mer 50

0,55 % 
(identifiant n° 9305006)
 

0,40 % 
(identifiant n° 9305008)
Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 51

0,60 % 
(identifiant n° 9305104)
Communauté d'agglomération Laval 53

1,00 % 
(identifiant n° 9305302)
SMTU Thionville Fensch 57

1,80 % 
(identifiant n° 9305701)
Communauté d'agglomération Forbach-Porte-de-France 57

0,80 % 
(identifiant n° 9305708)
Communauté d'agglomération de Nevers 58

0,80 % 
(identifiant n° 9305802)
Sytral Mobilités 69, 42, 01

1,15 % 
(identifiant n° 9306909)


0,90 % 
(identifiant n° 9306910)


0,80 % 
(identifiant n° 9306911)


0,65 % 
(identifiant n° 9306912)
Communauté d'agglomération Grand Chambéry 73

2,00 % 
(identifiant n° 9307303)
Communauté de communes Cœur de Savoie 73

0,60 % 
(identifiant n° 9307309)
Communauté de communes des Villes Sœurs 76, 80

0,30 % 
(identifiant n° 9307625)
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 79

0,10 % 
(identifiant n° 9307905)
Communauté urbaine Limoges Métropole 87

1,80 % 
(identifiant n° 9308702)
Communauté d'agglomération de Saint-Die-des-Vosges 88, 54

0,80 % 
(identifiant n° 9308803)
SMCTC d'Eure-et-Loir (SMCTCEL) 28

0,40 % 
(identifiant n° 9312802)
SMTC de l'Hérault 34

0,40 % 
(identifiant n° 9313401)


0,50 % 
(identifiant n° 9313403)
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc 74

0,80 % 
(identifiant n° 9307415)
Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 65

1,05 % 
(identifiants n° 9306504, 9306505 et 9306506)
Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo 07

0,55 % 
(identifiants n° 9300703 et 9300705)
Communauté de communes entre Beauce et Perche 28

0,55 % 
(identifiant n° 9302814)


*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.

 

Précisions complémentaires

Département 25 : Le Comité syndical du PETR du Doubs Central a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son ressort territorial, au taux de 0,15 %, à compter du 1er septembre 2024. Cette décision entraîne la création de l’identifiant n° 9302508. [Cf. lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000007 du 22 juillet 2024]


Département 28 : Le syndicat mixte SMCTCEL (identifiants n° 9312801 et 9312802) a acté la baisse à 0,45 % du taux de versement mobilité additionnel instauré sur les communes de la communauté de communes Entre Beauce et Perche. Cette décision prend effet au 1er juillet 2024 et entraîne la création de l’identifiant n° 9312803. [Cf. lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000006 du 17 juillet 2024]
 

Département 49 : La communauté d'agglomération Mauges Communauté (identifiant n° 9304911) a décidé d'instaurer le versement mobilité au taux de 0,10 % sur l'ensemble de son ressort territorial. Cette décision prend effet au 1er juillet 2024. [Cf. lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000005 du 31 mai 2024]
 

 

Sources

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000004 du 21 mai 20247

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000005 du 31 mai 2024

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000006 du 17 juillet 2024 

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2024-0000007 du 22 juillet 2024

 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

 

Site utile

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