Les taux de versement mobilité
Mis à jour le 19/02/2024
Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Explications sur les taux de versement transport
Depuis le 1er juillet 2012, toute modification de taux du versement transport entre en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.
Les autorités organisatrices de transports ou le Syndicat des transports d'Ile-de-France pour la région Ile-de-France, doivent transmettre les délibérations fixant le nouveau taux de versement transport à l'Acoss avant le 1er novembre pour une entrée en vigueur le 1er janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1er juillet.
Les organismes de recouvrement communiquent les nouveaux taux au 1er juin et au 1er décembre de chaque année sous forme d'un tableau publié sur leurs sites internet.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.
Taux de versement mobilité au 1er janvier 2022
