Taux de versement mobilité au 1er juillet 2023

Taux de versement mobilité : changements au 1^er juillet 2023

Autorités organisatrices de la mobilité (cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)	Départements	Taux*
Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère	02	0,60 %  (identifiant n° 9300209)
Communauté de Communes du Briançonnais	05	0,80 %  (identifiant n° 9300503)
Métropole Nice-Côte d’Azur	06	0,18 %  (identifiant n° 9300623)
Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo	07, 26	0,50 %  (identifiant n° 9300706)
Communauté d’Agglomération Grand Cognac	16	0,30 %  (identifiants n° 9301602 & 9301603)
Communauté de Communes de Saintes	17	0,80 %  (identifiant n° 9301705)
Syndicat de transport Agglobus	18	1,40 %  (identifiant n° 9301803) 1,75 % (identifiant n° 9301801)
Communauté d’Agglomération du Grand Guéret	23	0,55 %  (identifiant n° 9302301)
Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux	24	1,55 %  (identifiant n° 9302402)
Communauté d’Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération	25	1,50 %  (identifiant n° 9302507)
Communauté Urbaine Brest Métropole	29	2,00 %  (identifiant n° 9302901)
Communauté d’Agglomération du Libournais	33	0,80 %  (identifiant n° 9303302)
Communauté de Communes Convergence Garonne	33	0,50 %  (identifiant n° 9303308)
Communauté d’Agglomération de Blois	41	1,15 %  (identifiant n° 9304103)
Communauté d’Agglomération Territoires Vendômois	41	0,30 %  (identifiant n° 9304105)
Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire	49	0,80 %  (identifiant n° 9304906)
Communauté d’Agglomération de Chaumont	52	0,60 %  (identifiant n° 9305203)
Communauté d’Agglomération de Laval	53	0,80 %  (identifiant n° 9305302)
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée (CCLVD)	60	0,40 %  (identifiant n° 9306019)
Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans	63	0,80 %  (identifiant n° 9306302)
Communauté d’Agglomération Agglo Pays d’Issoire	63	0,30 %  (identifiant n° 9306305)
Communauté de Communes du Haut-Béarn	64	0,55 %  (identifiant n° 9306408)
Communauté de Communes du Pays d’Héricourt	25, 70	0,60 %  (identifiant n° 9307003)
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie	74	0,45 %  (identifiant n° 9307412)
Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo	76	0,60 %  (identifiant n° 9307616)
Communauté d’Agglomération du Niortais	79	1,25 %  (identifiant n° 9307902)
Communauté d’agglomération Sud Sainte Baume	83	0,80 %  (identifiant n° 9308311)
Communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération	85	0,60 %  (identifiant n° 9308503)
Communauté Urbaine Limoges Métropole	87	1,68 %  (identifiant n° 9308702)
Syndicat Mixte Hauts-De-France Mobilités	02, 59, 62	0,10 %  (identifiant n° 9315901)
Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde	33	Correction de code commune
Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans-Sarthe	72	0,40 %  (identifiant n° 9307207)
Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d’Eure et Loir (SMCTCEL)	28	0,45 %  (identifiant n° 9312802)
Communauté de Communes de Serre-Ponçon	05	0,80 %  (identifiant n° 9300505)
Metz Métropole	57	1,27 %  (identifiant n° 9305712)

*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.

 

Précisions complémentaires

 

Département 33 : La Communauté de Communes de Montesquieu a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur l'ensemble de son ressort territorial, au taux de 0,60%. Cette décision prend effet à date du 1er décembre 2023.  

Département 49 : La communauté d’agglomération Mauges Communauté a décidé de reporter la mise en œuvre du versement mobilité sur son ressort territorial au 1er janvier 2024, au lieu du 1er juillet 2023.

Département 52 : Pour la Communauté d’Agglomération de Chaumont, le tableau de l'annexe 18 de la lettre circulaire n°2023-0000002 du 28 mai 2023 est erroné. La commune de Buxières-les-Clefmont ne fait pas partie du ressort territorial de l'AOM.

Département 59 : La communauté d'agglomération de Cambrai a décidé d’étendre le versement mobilité, au taux de 0,60 %, aux communes de BANTEUX, BANTOUZELLE, GONNELIEU, GOUZEAUCOURT, MASNIERES et VILLERS-PLOUICH. Cette décision prend effet au 1er septembre 2023.

Département 76 : La communauté de communes CAUX AUSTREBERTHE a décidé d’instaurer le versement mobilité sur l’ensemble des communes de son ressort territorial, au taux de 0,60 %. Cette décision prend effet à compter du 1er août 2023.

Département 84 : Le conseil communautaire de la communauté de communes de Rhône Lez Provence a décidé d’instaurer le versement mobilité sur l’ensemble des communes de son ressort territorial, au taux de 0,55 % à compter du 1er juillet 2023.

 

Sources

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000002 du 28 mai 2023 

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000003 du 26 juin 2023

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000004 du 26 juin 2023

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000005 du 29 juin 2023

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000006 du 19 juillet 2023

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000007 du 19 septembre 2023

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2023-0000008 du 10 octobre 2023

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.